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Politique de confidentialité

LAITERIE DU FOREZ attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel (« données personnelles »), collectées et traitées dans le respect des lois et règlements applicables. Il s’agit en particulier de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») (ensemble le « Cadre juridique RGPD »).

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») présente et synthétise les engagements de LAITERIE DU FOREZ en matière de protection des données personnelles, étant précisé que le Cadre juridique RGPD est applicable à tout traitement de données personnelles, entendu comme toute opération sur une ou plusieurs informations (nom et prénom, numéro de téléphone, email, date de naissance, etc.) permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (« données personnelles » « personne concernée »).

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société LAITERIE DU FOREZ, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 886 050 178, dont le siège social est situé à LA BRUYERES SAVIGNEUX (42600) (« LAITERIE DU FOREZ »).

2. Données personnelles traitées et moyens de collecte

Les données personnelles traitées sont les suivantes :

Ces données personnelles sont collectées par les moyens suivants :

Le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif de fourniture des données est signalé lors de la collecte par un astérisque (*). L’exigence de fourniture obligatoire des données (i) a un caractère réglementaire ou contractuel ou (ii) conditionne le traitement de la demande, y compris la conclusion et l’exécution du contrat le cas échéant. Le défaut de fourniture de ces données entraîne l’impossibilité de traitement de la demande et/ou de conclusion / exécution du contrat. En fournissant volontairement les données, y compris les données facultatives, les personnes concernées acceptent expressément qu’elles soient traitées conformément à la finalité indiquée lors de la collecte et dans les conditions de la Politique de confidentialité.

3. Finalités poursuivies par les traitements de données personnelles

Les traitements des données personnelles par LAITERIE DU FOREZ ont les finalités suivantes :

Aucune activité de profilage et/ou de prise de décision individuelle entièrement automatisée n’est réalisée.

Cookies : Les finalités de chaque cookie mis en œuvre sur le Site sont consultables dans le tableau de l’Annexe cookies et/ou via la solution de gestion de tags.

Si les données personnelles de la personne concernée venaient à être traitées pour des finalités différentes, LAITERIE DU FOREZ s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

4. Bases juridiques des traitements de données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés par LAITERIE DU FOREZ conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD. A ce titre, ils sont fondés sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

Cookies : pour en savoir plus sur les bases juridiques des traitements mis en œuvre via les cookies et votre possibilité de vous opposer au dépôt de certains d’entre eux, veuillez consulter l’Annexe cookies.

5. Durées de conservation des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD, les durées de conservation des données personnelles dépendent de la finalité poursuivie par le traitement concerné.

En conséquence, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout état de cause, pendant une durée qui n’excède pas les durées maximales légales.

Dans la mesure où les finalités des traitements correspondent, les durées recommandées par la CNIL sont respectées.

Ainsi :

Cookies : pendant une durée maximale de 25 mois, conformément aux lignes directrices de la CNIL du 4 juillet 2019. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Annexe cookies.

Enfin, il est précisé que certaines données personnelles sont conservées plus longtemps, aux fins de (i) conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables (telles que conservation des documents, de facturation ou de la lutte contre la fraude), et/ou (ii) d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de LAITERIE DU FOREZ pendant la durée de prescription applicable.

6. Mesures applicables aux traitements de données personnelles – Transferts hors UE

Sont mises en place l’ensemble des mesures nécessaires afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, y compris à l’égard des sous-traitants, eu égard aux risques encourus, en vue d’empêcher que les données personnelles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles sont conservées dans l’Union Européenne. Toutefois, dans le cadre de la transmission des données personnelles à certains destinataires, leur transfert en dehors de l’Union européenne est possible. Dans ce cas, les mesures adéquates résultant du Cadre juridique RGPD sont prises afin de s’assurer que les destinataires concernés assurent un niveau de sécurité comparable à celui résultant du respect du Cadre juridique RGPD et présentent les garanties exigées à cet égard.

7. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont traitées en interne.

Cependant, les données personnelles peuvent être transmises à des destinataires externes, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées et/ou des dispositions législatives et réglementaires.

Il s’agit notamment :

A cet égard, il vous est précisé qu’en principe, lorsque vos données sont transmises à un autre responsable de traitement, ce dernier doit vous informer quant à sa politique de traitement de vos données (i) dans un délai raisonnable n’excédant pas UN (1) mois à compter de cette transmission, ou (ii) lorsqu’il prend contact avec vous, conformément à l’article 14 du RGPD. Par exception, cette information n’est pas due si vous l’avez déjà reçue. Vous pouvez exercer vos droits (cf. article 8) auprès de chaque responsable de traitement.

Le cas échéant, les données personnelles peuvent être communiquées aux tiers autorisés par les dispositions législatives et réglementaires, dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

8. Droits des personnes concernées

En vertu du Cadre juridique RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants : droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation et de retrait du consentement au traitement et d’opposition au traitement pour motifs légitimes et à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale, ainsi que droits à la portabilité des données personnelles et de définir des directives post-mortem relatives au sort des données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande complète accompagnée d’un justificatif d’identité aux adresses suivantes :

Mail : contact@laitduforez.com Adresse postale : LAITERIE DU FOREZ, La Bruyère, 42600 Savigneux BP 67

La demande devra contenir les noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle la personne concernée souhaite que la réponse de LAITERIE DU FOREZ lui parvienne. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Conformément à la loi, sauf circonstances particulières justifiées, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Enfin, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans leur Etat de résidence.

Cette réclamation peut être réalisée auprès de la CNIL française aux adresses suivantes :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes CNIL – 3 PLACE DE FONTENOY, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

9. Disposition Bloctel

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, « Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. »

Lait du Forez informe les personnes concernées de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici.

10. Modes de règlement des litiges

Conformément à l’article L 221-5, 6° du Code de la consommation : « I. -Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI ».

L’article L. 616-1 du Code de la consommation prévoit également « Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève. »

L’article R. 616-1 du même Code précise « En application de l’article L. 616-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l’absence de tels supports, par tout autre moyen approprié. Il y mentionne également l’adresse du site internet du ou de ces médiateurs. »

Ainsi, conformément aux articles susmentionnés et à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, les personnes concernées, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, ont la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de leur réclamation écrite auprès du professionnel.

HDP LAITERIE DU FOREZ a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 15628/VM/2412 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, les personnes concernées doivent formuler leur demande :

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

ANNEXE

1. Que sont les « cookies » ?

Lors de visites sur le Site, des technologies de traçage sont utilisées et des données sont collectées. Le terme « cookies » désigne l’ensemble des technologies de traçage susceptibles d’être utilisées. Il s’agit notamment de fichiers textes enregistrés sur le terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur le Site, contenant des informations sur sa navigation et permettant certaines fonctionnalités.

Il existe plusieurs catégories de cookies, qui poursuivent des finalités différentes :

Ils sont utilisés pour fournir des services aux utilisateurs ou pour mémoriser leurs préférences de partage avec les réseaux sociaux.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce à ce bouton, même sans utilisation par l’utilisateur de ce bouton lors de la consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de comprendre la navigation de l’utilisateur sur le Site, du seul fait l’ouverture de la session de l’utilisateur sur son terminal.

Les cookies peuvent être déposés par LAITERIE DU FOREZ ou par des tiers. Dans ce dernier cas, l’utilisateur est informé et son consentement est recueilli préalablement à leur dépôt, mais LAITERIE DU FOREZ n’a pas de contrôle direct sur ces cookies. L’utilisateur est invité à se reporter aux politiques de confidentialité des tiers éditeurs de cookies.

2. Droits concernant les cookies

a) Consentement au dépôt de cookies

Conformément aux dispositions applicables ainsi qu’aux recommandations de la CNIL, aucun cookie n’est déposé si l’utilisateur n’a pas préalablement consenti à ce dépôt. Le consentement exprès est recueilli par un dispositif informant l’utilisateur des cookies utilisés, de leurs éditeurs et de leurs finalités ; ce dispositif lui permettant d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies.

La durée de validité du consentement de l’utilisateur concernant les cookies est de 13 mois, à l’expiration de cette durée, le consentement est de nouveau requis.

Certains cookies, considérés comme strictement nécessaires à la fourniture du service, sont exemptés de consentement. Tel est notamment le cas des traceurs suivants :

En tout état de cause, l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en s’opposant au dépôt des cookies.

b) Opposition au dépôt des cookies

Lorsque l’utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son terminal.

· Le paramétrage du navigateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur concernant les cookies, afin de refuser ou d’accepter certaines catégories de cookies :

· Le paramétrage des cookies déposés par des tiers

L’utilisateur peut s’opposer au dépôt des cookies tiers. Par exemple, pour désactiver le cookie Google Analytics, il est possible de télécharger un module complémentaire à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

· Le paramétrage des cookies de publicité personnalisée par la plateforme interprofessionnelle « Youronlinechoices »

L’utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France ; et ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter aux informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur le terminal des utilisateurs. Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur internet et constitue une interface centralisée permettant à l’utilisateur d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites internet visités, mais ne bloquera que les technologies qui permettant d’adapter des publicités.

3. Détails des cookies utilisés sur le Site

Nom Finalité Emetteur Données collectées Durée de vie
_fbp Utilisé pour identifier les utilisateurs. Facebook Identifiant utilisateur 90 jours
_gat_gtag_UA_15948208_2 Utilisé pour limiter le nombre de requêtes. Google Analytics 1 1 minute
_ga Utilisé pour identifier les utilisateurs. Google Analytics Identifiant utilisateur 2 ans
_gid Utilisé pour identifier les utilisateurs. Google Analytics Identifiant utilisateur 24 heures
complianceCookie Permet de cacher le bandeau d’informations sur les cookies Laiterie du forez « on » 14 jours
woocommerce_cart_hash Permet de déterminer quand le contenu/les données du panier changent. Laiterie du forez hash du contenu du panier session
woocommerce_items_in_cart Utilisé pour déterminer si le panier contient de produits. Laiterie du forez « 1 » session
wp_woocommerce_session_ Contient un code unique pour chaque client afin de trouver les données du panier dans la base de données pour chaque client. Laiterie du forez Identifiant session 2 jours
woocommerce_recently_viewed Permet de lister au client les derniers produits consultés, Laiterie du forez Identifiants produit session
store_notice[notice id] Permet de cacher la notice d’information boutique, Laiterie du forez « hidden » session